Le partenariat avec les gestionnaires se passe bien. Je savais que de toute façon ma parcelle était trop humide pour être rentable, c’est pourquoi je ne me suis pas opposé aux actions proposées par les techniciens. Et je suis satisfait des travaux qui ont été effectués ! 

Un propriétaire
Un propriétaire

 

Données-clés

  • Plus de 500 propriétaires engagés
  • 90% des actes signées sont des conventions d’usage
  • En 25 ans, seules 4 conventions n’ont pas été reconduites !

Signer une conventionVous possédez un terrain et vous avez envie d’agir pour préserver son patrimoine naturel ? Nous pouvons ensemble trouver des solutions adaptées à votre situation.

Plus de 500 propriétaires se sont déjà engagés auprès du Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes,  en donnant ou léguant leur terrain ou en signant une convention d’usage avec un conservatoire. C’est grâce à cet engagement que l’intervention des Conservatoires est rendue possible localement, pour une préservation des espaces naturels sur le moyen et le long terme.

Trois options s’offrent à vous :

  • Signer une convention d’usage avec le Conservatoire : c’est la solution la plus souple, sans passage devant notaire, qui permet un engagement « sur mesure » : lors des premiers échanges entre le propriétaire et le Conservatoire d’espaces naturels, les engagements de chacun sont définis de manière concertée, puis formalisés dans la convention pour une durée généralement d’une dizaine d’années.

En savoir plus : signer une convention d’usage, quelles implications ?

  • Signer un bail emphytéotique et opter ainsi pour un engagement notarial, plus fort et durable (entre 18 et 99 ans) : vous confiez la gestion de votre terrain au Conservatoire, selon les clauses qui seront définies ensemble et avec une redevance symbolique.
  • Nous vendre, donner ou léguer votre terrain pour garantir sa préservation sur le long terme. Vous pourrez bénéficier dans certains cas d’une réduction fiscale de l’impôt sur le revenu, grâce au Fonds de dotation des Conservatoires.

Télécharger notre journal n°13 dédié aux propriétaires qui s’engagent à nos côtés