La maîtrise foncière est un pilier de la préservation des milieux naturels. Elle complète efficacement les éventuelles mesures de protection réglementaires et favorise un engagement à long terme en matière de restauration et d’entretien d’espaces naturels. Il existe d’ailleurs plusieurs outils pour faciliter ou s’assurer de la maîtrise du foncier, avec parfois des améliorations voire de nouvelles réalisations.

Les Obligations Réelles Environnementales (ORE)

Véritable outil innovant pour sécuriser durablement l’usage du foncier et consolider les partenariats animés depuis plus de 30 ans par les Conservatoires d’espaces naturels, les obligations réelles environnementales sont une chance pour les territoires. Il s’agit d’un nouveau type de contrat proposé par l’Etat qui permet d’attacher volontairement et durablement une vocation écologique à sa propriété. En mai dernier, le Conservatoire d’espaces naturels de Savoie a signé la première ORE patrimoniale volontaire en France, avec la commune de Yenne.

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Le partenariat avec la SAFER

Pour être plus efficace dans l’usage et la maîtrise foncière, le Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes avait noué un partenariat avec la SAFER. Aujourd’hui, une nouvelle version de cette convention, élaborée à l’échelle d’Auvergne-Rhône-Alpes et en lien avec les cinq autres conservatoires du territoire, est en cours de finalisation, dans laquelle chaque partie identifie ce qu’elle peut apporter à l’autre. La signature du document est prévu en début 2019.

 

Transformation du fond de dotation des CEN en fondation reconnue d’utilité publique

Créé en juillet 2011, le fonds de dotation permet aux Conservatoires d’espaces naturels de disposer d’un outil juridique adapté pour recevoir les dons et legs de parcelles. En 2018, un travail a été mené à l’échelle nationale pour convertir ce fonds de dotation en fondation reconnue d’utilité publique qui verra le jour en 2019.