Le partenariat avec les gestionnaires se passe bien. Je savais que de toute façon ma parcelle était trop humide pour être rentable, c’est pourquoi je ne me suis pas opposé aux actions proposées par les techniciens. Et je suis satisfait des travaux qui ont été effectués !
Données-clés
- 575 propriétaires privés volontaires, nous font déjà confiance,
- 3700 hectares bénéficient d’un accord avec des propriétaires publics,
- 90% des actes signées sont des conventions d’usage.
Vous possédez un terrain et vous avez envie d’agir pour préserver son patrimoine naturel ? Nous pouvons ensemble trouver des solutions adaptées à votre situation.
575 propriétaires se sont déjà engagés auprès du Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes, en donnant ou léguant leur terrain ou en signant une convention d’usage avec un conservatoire. C’est grâce à cet engagement que l’intervention des Conservatoires est rendue possible localement, pour une préservation des espaces naturels sur le moyen et le long terme.
Quelles solutions s’offrent à moi ?
- Je signe une convention d’usage avec le Conservatoire pour un engagement souple et sur mesure : lors des premiers échanges entre le propriétaire et le Conservatoire d’espaces naturels, les engagements de chacun sont définis de manière concertée, puis formalisés dans la convention pour une durée variable, en moyenne de 10 ans.
En savoir plus : signer une convention d’usage, quelles implications ?
- Je signe un bail emphytéotique et opter ainsi pour un engagement notarial, plus fort et durable (entre 18 et 99 ans) : vous confiez la gestion de votre terrain au Conservatoire, selon les clauses qui seront définies ensemble et avec une redevance symbolique.
- Je contracte une Obligation Réelle Environnementale (ORE), pour maintenir durablement (jusqu’à 99 ans) la vocation environnementale de ma propriété, qui sera transmise aux générations suivantes.
Les frais de notaire sont pris en charge par le CEN
- Je donne mon terrain, et je bénéficie dans certains cas d’une déduction fiscale de 66% maximale de l’impôt sur le revenu, grâce au Fonds de dotation des Conservatoires.
- Je vends mon terrain, pour garantir sa préservation sur le long terme pour les générations futures.
